Du non absolu au plafond du prix du gaz à la proposition d’en introduire même deux différents. La crise de plus en plus aiguë des factures onéreuses a contraint la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à accorder quelque chose aux plus de quinze pays de l’UE qui demandent un plafonnement des prix, ou une limitation des prix à appliquer à tout le gaz importé vers l’Italie, l’Europe. Alors que les dirigeants européens font leurs valises pour Prague, où ils se réuniront demain pour un sommet informel de deux jours, von der Leyen a fait quatre propositions pour atténuer l’urgence de l’électricité.

Le premier toit

D’une part, le président de la Commission a réitéré l’idée d’introduire « un plafond sur le prix du gaz utilisé pour la production d’électricité » dans le but de « baisser les prix » en vue « d’une réforme structurelle du marché  » qu’il va enfin découpler le coût de l’électricité de la source ce qui affecte, bien que marginalement, à compléter les besoins énergétiques des entreprises et des ménages (c’est à dire le gaz). La Commission présentera cette réforme d’ici la fin de l’année, a promis von der Leyen, mais le processus de la mesure – qui prévoit un double passage au Conseil et au Parlement européen avant la discussion finale – prendra du temps. D’où la proposition d’un premier plafond qui limitera immédiatement le prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité.

Le deuxième plafonnement temporaire des prix

Le deuxième plafond, celui qui représente la vraie nouveauté de la lettre de von der Leyen, est celui que le président de la Commission propose maintenant d’introduire dans l’attente d’une valeur de référence pour le gaz européen qui mettrait le TTF à la retraite. La controversée Title Transfer Facility de la bourse néerlandaise, a admis von der Leyen, « n’est plus représentative du gaz importé ». Pour cette raison, « la Commission a commencé à travailler sur un indice des prix de l’UE complémentaire afin de mieux refléter la réalité énergétique européenne d’aujourd’hui et de garantir un marché plus fonctionnel qui favorise des prix plus bas ». Mais « en attendant l’introduction de ce benchmark complémentaire – a souligné von der Leyen – nous devrions envisager une limitation des prix par rapport au Ttf », ou plutôt un plafonnement des prix. Si ce dernier plafond est également introduit, « des obligations d’économie de gaz plus exigeantes devront être préparées, rendues possibles par des enchères de réduction de la demande à l’échelle de l’UE, ainsi que des accords de solidarité contraignants entre États membres », a averti le président. En effet, la limitation du prix de tout le gaz dans l’UE priverait les entreprises de tout profit pour le vendre dans des pays et des régions moins interconnectés avec le reste du continent européen. D’où le risque de pénurie de gaz dans certaines zones et l’invitation conséquente de la Commission à œuvrer à la solidarité interne et à la réduction de la demande, la perspective d’un rationnement devenant de plus en plus réaliste.

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Vaccins et modèle d’investissements

Les deux autres propositions de von der Leyen visent à réaliser des achats conjoints de gaz par les États de l’UE via une plateforme énergétique européenne, reproduisant le modèle des contrats de l’UE sur les vaccins contre le Covid-19. Enfin, la quatrième proposition du président est tournée vers l’avenir, avec des investissements accrus pour accélérer la transition vers l’indépendance énergétique. Mais avec la crise actuelle et les prix de l’électricité désormais hors de contrôle, il est plausible que les dirigeants se concentrent davantage sur les propositions à mettre en œuvre à court terme, à commencer par le double plafond du prix du gaz. Le sommet de Prague, étant un Conseil européen informel, se terminera sans décision finale. Cependant, ce sera certainement une occasion fondamentale de discussion entre les dirigeants en vue du rendez-vous décisif du sommet de l’UE prévu les 20 et 21 octobre à Bruxelles.

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