Paris veut accorder des titres de séjour aux immigrés arrivés irrégulièrement dans le pays, mais qui acceptent de travailler dans des secteurs « sous pression » comme le bâtiment, qui compte actuellement environ 400.000 postes vacants. Comme l’a expliqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le permis sera valable 12 mois et en cas de non-renouvellement du contrat de travail, il ne sera pas prolongé.
Selon le plan, annoncé par le gouvernement à la presse et qui n’a pas encore été définitivement entériné, les bénéficiaires de visas ne pourront pas faire venir leur famille en France dans le cadre du regroupement familial, car cela n’est possible qu’après « un an » de présence sur le territoire français. La mesure, qui a été définie par la droite comme une « campagne de régularisation des clandestins », s’inscrit dans le cadre de la future loi sur l’asile et l’immigration, prévue pour le premier semestre 2023, qui devrait introduire une série de mesures pour rendre les « obligations de quitter le territoire français » (dont l’abréviation française, Oqtf).
Selon les mots de Darmanin, le gouvernement de Paris veut une loi « mauvaise avec les méchants et gentille avec les gentils ». « Nous allons proposer le renouvellement tacite des titres pluriannuels pour ceux qui ne créent pas de problèmes, qui n’ont pas de casier judiciaire », a-t-il poursuivi, estimant qu’il s’agit de plusieurs centaines de milliers de personnes. Parallèlement, « nous allons inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées » afin « de pouvoir s’assurer qu’il a bien quitté le territoire et ainsi comptabiliser tous les départs », a expliqué Darmanin au journal Le Monde.
Le projet de loi prévoit également la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), où un collège ne se réunira que pour les « cas très difficiles ». Enfin, le texte prévoit que le refus d’une demande d’asile en première instance par l’Ofpra (l’Office français de protection des réfugiés et apatrides) « sera considéré comme une OQTF avec possibilité de recours dans les quinze jours ».