1. Vendeur
Régie Sarthe Médias, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège est situé 27 rue Gambetta, 72000 Le Mans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 912 407 385, numéro de TVA intracommunautaire FR41912407385. Contact : formulaire du site.
2. Produits et services
Le Guide de la télé gratuite : contenu numérique (fichier PDF) livré par lien de téléchargement. Le Dépannage télé : prestation de service d’assistance à distance par visioconférence, d’une durée de vingt minutes. L’Essentiel télé : abonnement mensuel à une lettre d’information par courriel, sans engagement de durée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : Guide 9,00 €, Dépannage 29,00 € la séance, L’Essentiel télé 2,90 € par mois. Aucun frais de livraison : les produits sont numériques ou fournis à distance. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue par le formulaire de la page du produit, puis par le paiement sécurisé dont le lien est adressé par courriel. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; un courriel de confirmation récapitule la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale ou passée de mauvaise foi.
5. Paiement
Par carte bancaire, auprès d’un prestataire de paiement agréé. Le vendeur n’a jamais accès aux données de carte. L’abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire jusqu’à résiliation.
6. Livraison et exécution
Guide : lien de téléchargement adressé par courriel dans la minute suivant le paiement, disponible sans limite de durée. Dépannage : créneau proposé sous 48 heures ouvrées et confirmé par courriel ; la séance a lieu par visioconférence à l’heure convenue ; si le problème n’est pas résolu pendant la séance, celle-ci n’est pas facturée. L’Essentiel télé : premier envoi le dimanche suivant la souscription, à 18 h.
7. Droit de rétractation
Voir la page Droit de rétractation. Pour le Guide, contenu numérique fourni immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande ; l’éditeur accorde néanmoins un remboursement sur demande dans les quatorze jours. Pour le Dépannage et l’abonnement, le délai légal de quatorze jours s’applique.
8. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et L. 224-25-12 et suivants pour les contenus et services numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Résiliation de l’abonnement
À tout moment, par le lien présent dans chaque courriel ou par le formulaire de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucune période n’est facturée au-delà.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord au vendeur par le formulaire de contact. À défaut de solution sous deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du consommateur ou du siège du vendeur.
