Jerome Cadet
La transmission de patrimoine est une procédure souvent redoutée des Français en raison de sa complexité. Entre l’évaluation de la succession et le calcul des impôts, il n’est pas toujours facile de se retrouver. Mais rassurez-vous, la transmission de votre patrimoine peut se dérouler sans encombre grâce à l’aide d’un avocat en succession. En plus de vous accompagner dans toutes les démarches, il peut aussi vous aider à réduire vos droits de succession. Découvrons les moyens de calculer le tarif des droits ainsi que les techniques d’optimisation fiscale adaptées à votre situation.
Calcul des droits de succession
Une fois les biens à transmettre évalués, il faut déterminer les droits et frais de succession en tenant compte des barèmes et des exonérations possibles.
Détermination des droits de succession
Un avocat succession peut intervenir dans les différentes étapes d’une transmission de patrimoine, y compris le calcul des droits de succession. Il s’agit de l’impôt dont chaque héritier doit s’acquitter sur sa part.
Pour déterminer le montant, il faut d’abord calculer l’actif net taxable et l’actif successoral. Déterminez ensuite l’abattement personnel et le taux unique. Il varie en fonction de la situation personnelle et du lien de parenté avec le défunt, allant de 1594 € à 100 000 €.
Barème progressif
Un barème progressif est appliqué à votre part taxable en fonction du lien de parenté avec le défunt. Le barème appliqué aux héritiers en ligne directe varie de 5 % pour l’actif n’excédant pas 8072 €, à 45 % pour l’actif supérieur à 1 805 677 €.
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Exonérations possibles
Certains héritiers peuvent bénéficier d’exonération de droits de succession. Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés des droits de succession. Les enfants du défunt ainsi que d’autres bénéficiaires sont dispensés de déclaration de succession et de droits de succession dans certaines conditions.
Une exonération peut s’appliquer au défunt ayant péri dans le cadre de sa mission (sapeur-pompier, policier, etc.) ou aux victimes de guerre ou d’acte terroriste. Une exonération totale ou partielle peut également s’appliquer à certaines catégories de biens transmis. Un avocat en succession peut vous accompagner dans le calcul de ces droits.
Anticiper la succession avec l’aide d’un avocat en succession
Anticiper la succession par le biais de différentes techniques constitue le principal moyen pour optimiser la transmission de patrimoine.
Démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est un outil d’optimisation fiscale visant à scinder la pleine propriété en deux :
- La nue-propriété : la propriété du bien est léguée aux enfants ;
- L’usufruit : le droit de jouir du bien est conservé par les parents.
L’intérêt de cette opération est que, au moment de la succession, les enfants récupèrent le bien en pleine propriété sans payer de droits de succession.
La législation sur la succession étant très évolutive, il est judicieux de contacter un avocat en succession.
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Assurance-vie
L’assurance-vie permet de transmettre votre patrimoine librement et de bénéficier d’une fiscalité allégée. L’abattement appliqué varie en fonction de l’âge du titulaire au moment de la souscription :
- Avant 70 ans : abattement applicable de 152 500 €, taux de taxation de 20 % à 31,25 % ;
- Après 70 ans : abattement unique de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
L’avocat en droit de succession peut vous conseiller d’autres techniques d’optimisation de la transmission de patrimoine, telles que la donation, le testament, la transmission par compte titres ordinaire, etc.
Conclusion
Les héritiers doivent s’acquitter des droits de succession pour réaliser la transmission de patrimoine. Ces frais fiscaux sont parfois élevés, même si des abattements et des exonérations peuvent s’appliquer. C’est pourquoi il est important d’anticiper la transmission du patrimoine dès son vivant. Un avocat en succession peut justement vous conseiller sur les techniques d’optimisation fiscale à adopter. Faites appel à un avocat spécialisé en droit des successions pour organiser la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions.
