Le Parlement européen demande la création d’un tribunal international pour les crimes russes en Ukraine

Le Parlement européen demande la création d’un tribunal international pour juger les crimes de guerre commis par les troupes russes en Ukraine. Les députés européens réunis en plénière à Strasbourg ont approuvé une résolution par 472 voix pour, 19 contre et 33 abstentions déclarant que « les atrocités commises par les forces armées russes à Bucha, Irpin et dans de nombreuses autres villes ukrainiennes révèlent la brutalité de la guerre » et dans laquelle ils soulignent « l’importance d’une action internationale coordonnée pour établir la responsabilité en vertu du droit international humanitaire ».

Le texte, qui n’a aucune valeur législative, exhorte donc l’UE à solliciter la mise en place d’un tribunal international spécial, en étroite coopération avec l’Ukraine et avec la communauté internationale, qui « est chargé de poursuivre les dirigeants politiques et militaires de la Russie et de ses alliés ». « . Selon les parlementaires, la création d’un tel tribunal « comblerait la grave lacune existant dans le cadre institutionnel actuel de la justice pénale internationale et compléterait les efforts d’enquête de la Cour pénale internationale, qui ne peut actuellement pas enquêter sur le crime d’agression contre l’Ukraine », car ni Moscou ni Kiev n’ont jamais signé le Statut de Rome.

Selon la plénière, bien que la composition exacte et le mode de fonctionnement du tribunal spécial n’aient pas encore été déterminés, le tribunal devrait « avoir la compétence d’enquêter non seulement sur Vladimir Poutine et les dirigeants politiques et militaires de la Russie, mais aussi sur Alexandre Loukachenko et ses alliés en Biélorussie ». Le Parlement s’est dit « fermement convaincu que la création d’un tel tribunal spécial enverrait à la fois à la société russe et à la communauté internationale un signal très clair que Poutine et les dirigeants militaires et politiques russes peuvent être reconnus coupables du crime d’agression commis en Ukraine, et qu’il n’est plus possible pour la Russie, sous la direction de Poutine, de revenir à la situation préexistante dans ses relations avec l’Occident ».

En novembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également déclaré vouloir travailler à la création d’un tribunal spécial pour les crimes russes en Ukraine.