Depuis cette année, le gouvernement a mis fin à la redevance télé pour les professionnels et particuliers. Mais comment seront remboursés ceux qui en sont déjà redevables ? L’administration fiscale vient de préciser les modalités de remboursement des sommes versées cette année.
Pour les Professionnels
La plupart des professionnels redevables de la redevance TV au titre de 2022 l’ont déclarée et payée au printemps dernier. Le montant versé leur sera remboursé automatiquement, par virement sur le compte bancaire de l’entreprise au plus tard en octobre 2021. A noter que la DGFiP peut imputer le remboursement de la redevance TV sur le montant restant dû par les entreprises pour d’autres impositions non réglées à l’échéance.
Pour les Particuliers
Pour les particuliers, le remboursement de la redevance TV est couplé avec celui de la taxe d’habitation. Il y a donc trois possibilités selon leurs situations fiscales.
Les contribuables totalement exonérés et mensualisés uniquement pour la redevance TV
Dans ce cas, les sommes prélevées en 2022 seront automatiquement remboursées sur leur compte bancaire au début du mois de septembre 2022.
Les contribuables mensualisés qui restent redevables de la taxe d’habitation
La fraction des mensualités correspondante à la redevance TV viendra alors en diminution du reste à payer au titre de la taxe d’habitation. Et si il reste un trop-perçu, celui-ci sera directement reversé sur le compte bancaire des usagers aux premiers jours d’octobre 2022 ou encore début décembre 2022.
Les contribuables non mensualisés et exonérés
Dans ce cas, aucun remboursement n’aura lieu et aucune démarche à réaliser.
Quelques Précisions Importantes
Il est important de noter qu’au cours de l’année 2022, la contributions à l’audiovisuel public sera incluse dans les mensualisations des contribuables mensualisés. Ces derniers ne devront pas effectuer de démarche supplémentaire pour obtenir le remboursement. Les remboursements auront lieu de manière automatique pour la plupart des personnes concernées.
Par ailleurs, il est conseillé de conserver le justificatif de paiement envoyé par l’administration fiscale pour les entités ayant déjà effectué le règlement de cette contribution au cours de cette année. Ce document est nécessaire en cas de litige et permet de faciliter le traitement des demandes de remboursement.
Bref, quelle que soit votre situation fiscale et si vous êtes redevable de la redevance TV pour l’année 2022, vous devez être remboursé d’ici la fin de l’année. N’hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques pour connaître le montant exact de votre remboursement et le calendrier prévu pour le versement.